J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11163

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Arrêtés du 7 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100209A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Protec Baumaschinen GmbH (RFA), représenté en France par Ammann distribution, ZI Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, 94046 Créteil Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
Marque et type : Ammann, type AC 150 ;
Marque et type du moteur : Perkins, type 1006.6 T ;
Puissance et régime nominaux : 110 kW à 2 200 tours par minute.